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Discours de Jack Ralite et Francois Hautain contre l'hadopi - sénat séance du 13 mai 2009

Séance du 13 mai 2009 (compte rendu intégral des débats) : Pour mémoire, quelques extraits choisis : "Ces accords Olivennes sont fondamentalement des accords d’industriels et non des accords de société, qui étaient pourtant nécessaires sur une question aussi importante que celle du droit d’auteur. Dans la droite ligne établie par prédécesseurs depuis 2002, vous mettez en place la surveillance généralisée de l’internet, intrusive et injuste. Ce processus restreignant encore un peu plus les libertés de nos concitoyens vise singulièrement les plus jeunes que vous avez décidément beaucoup de mal à comprendre, tant sur le plan économique et social que sur le plan culturel. Le Parlement européen n’est pas du tout sur la même longueur d’onde, vous le savez, puisqu’il vient de rendre ce texte obsolète. Madame la ministre, au lieu de concentrer votre énergie à défendre, durant deux mois, l’indéfendable, il eût été préférable d’essayer d’adapter le droit d’auteur à l’ère numériqu